SBG fiche passage
Comment s'assurer qu'aucune servitude ne limite la constructibilité d'un terrain ? - J'ai un terrain
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger
Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683 et 684? - 29 messages
Servitude de passage, que dit la loi en 2023 ?
Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime / Assiette - Persée
Un point rapide sur les servitudes - Immobilière du parc, l'immobilier dans les Bauges
Les servitudes légales de passage et urbanisme.
Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit Immobilier 45
Comment élargir une servitude de droit de passage? - SillonBelge.be
Modification de l'assiette d'une servitude de passage et caractère plus onéreux de la servitude | La base Lextenso
5A_1044/2020 15.10.2021 - Tribunal fédéral
SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri
Portail sur l'assiette de la servitude de passage - Cabinet Finalteri
Les chemins de servitude - CRPF Limousin
La servitude de passage en cas d'enclave
L'assiette d'une servitude légale de passage doit prendre en compte la sécurité < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son voisin ?
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Frais et entretien de la servitude de passage
Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
