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Détournement de fichier, vol de scellés: deux policiers de Roubaix finalement jugés dans un an - La Voix du Nord
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Décision n° 19-D-09 du 22 mai 2019
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Affaire Troadec : recherches suspendues dans le Finistère, scellés sur la ferme du suspect
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Enfant tué dans un ascenseur : des scellés rompus "vraisemblablement" par des agents de maintenance
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Terrible nouvelle pour le O'Tacos de Mouscron: des scellés ont été placés sur le chantier!
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Affaire Moratalla : le notaire et l'huissier bayonnais condamnés en appel pour bris de scellés irrégulier
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Essonne : les jeunes au service de Brières-les-Scellés et de Morigny-Champigny
RDC: Ferré Gola risque jusqu'à 2 ans de prison, il a été l'auteur d'un bris de scellés apposés par un huissier fiscal de la DGI pour non paiement d'impôt évalué à 65,357
