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L'élection des conseillers territoriaux - Intercommunalité - Contrôle de légalité - Collectivités Territoriales - Actions de l'Etat - Les services de l'État dans le Val-de-Marne
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1 Direction du développement local LES INDEMNITES POUR L'EXERCICE EFFECTIF DES FONCTIONS Dispositions codifiées au code géné
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Conseil Municipal
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ADOPTE le compte rendu du dernier conseil municipal 1. Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20210708_14 du 8 juillet 2021
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Modèle de compte rendu de conseil municipal
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