Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités territoriales
PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort fiscal - Exfilo
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Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
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Intégration fiscale, mutualisation, intégration : comment s'y retrouver parmi les multiples coefficients en débat pour le calcul de la DGF ?
Rapport d'orientation budgétaire
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Finances publiques locales : nos vidéos pédagogiques et techniques
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Les critères de richesse des collectivités vont changer
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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Indicateurs de richesse des collectivités : l'autre réforme de la fiscalité locale
L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro, - ppt télécharger
Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2020
Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la richesse fiscale des communes ? - Persée
Rendez‐vous juridique
Présentation PowerPoint
Copie de fiches 16 06 pour envoi
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