Motocross DIRT BIKE ORION FX 250 Essence imm. AA123 BB? n° de série L08YCNL58C1002618, n° de moteur L08YCNL58C1002618. Non homologué. Interdiction de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé.
Moto cross KTM SX 350cm3, n° de série VBKSXP433GM248410,millésime présumé 2016.Non homologué. Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrain privé. Certificat de vente non délivré.Déclaration obligatoire dans les
![Déclaration de cession d'un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike - LE DALL AVOCAT Déclaration de cession d'un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike - LE DALL AVOCAT](https://www.ledall-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/08/avocat-moto-cross-non-homologuee.jpg)
Déclaration de cession d'un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike - LE DALL AVOCAT
![Déclaration de cession d'un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike - LE DALL AVOCAT Déclaration de cession d'un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike - LE DALL AVOCAT](https://www.ledall-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/08/cerfa-16230-01-declaration-cession-quad-moto-cross-le-dall-avocats-1024x701.png)