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Cerfa n°14600*01:Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France - Liasse fiscale 2022 - 2023
Sociétés sises en Ile-de-France : le point sur les taxes annuelles sur les bureaux, locaux commerciaux ou surfaces de stationnement - Gérant de SARL
Déclaration préalable de travaux et d'aménagements (cerfa 13404-02)
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D Permis d'aménager IZI Permis de construire
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Taxe annuelle sur les bureaux : le barême 2023 - ANAFAGC
Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale
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REDEVANCE POUR CRÉATION DE LOCAUX
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Permis de construire Eiffage - formulaire cerfa.pdf
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