Le pas-de-porte dans le bail commercial - Revenus-Locatifs
Le pas-de-porte ou le bail commercial : Une nouvelle réglementation pour encadrer cette pratique
Pas d'abattement pour vétusté sur l'indemnité pour frais de réinstallation versée à l'exproprié < Expropriation < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre